J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04530

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Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination auprès de l'association Foncière Logement


NOR : ECOB0250009A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 mars 2002, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
- en tant que titulaire : M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget ;
- en tant que suppléant : M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur en chef des mines, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor.